T 1463/21 du 07.02.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T146321.20250207
- Date de la décision
- 7 février 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1463/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 18185887.9
- Classe de la CIB
- B60W 40/09B60W 40/08B60W 40/12G06Q 50/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE DÉTERMINATION D'INDICATEURS SUR LE CARACTÈRE POLLUANT DE LA MOBILITÉ TENANT COMPTE DE L'USAGE RÉEL
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Requête soumise tardivement - admise dans la procédure de première instance (non)
Requête soumise tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0001/19
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.