T 1549/21 du 11.10.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T154921.20241011
- Date de la décision
- 11 octobre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1549/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15704349.8
- Classe de la CIB
- C07D 493/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE FABRICATION DE GLYCIDYL ETHERS D'ISOHEXIDES
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- BASF SE
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 89
- Mots-clés
- Priorité
Nouveauté
Activité inventive - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0364/20
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.