T 1594/21 du 27.06.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T159421.20220627
- Date de la décision
- 27 juin 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1594/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08863743.4
- Classe de la CIB
- C08G 63/668C08K 5/151C09J 105/00C09J 101/00D04H 1/587C09J 103/02C03C 25/321C03C 25/146D04H 1/4218C09J 103/00D04H 1/645C08K 3/32C03C 25/32C09J 167/00D04H 1/64D04H 1/4209C08K 5/092
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION D'ENCOLLAGE POUR LAINE MINERALE COMPRENANT UN MONOSACCHARIDE ET/OU UN POLYSACCHARIDE ET UN ACIDE ORGANIQUE POLYCARBOXYLIQUE, ET PRODUITS ISOLANTS OBTENUS
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- URSA Insulation S.A.
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.