T 1616/21 du 23.04.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T161621.20240423
- Date de la décision
- 23 avril 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1616/21
- En ligne le
- 14 mai 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11743844.0
- Classe de la CIB
- D04C 1/06B22F 3/15B22F 5/04C22C 47/06F01D 5/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCEDE DE REALISATION D'UNE PIECE MASSIVE
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- Raytheon Technologies Corporation
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
Activité inventive - alternative non évidente
Activité inventive - analyse a posteriori
Activité inventive - approche problème-solution - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0002/21
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.