T 1632/21 (Composition d'encollage/SAINT-GOBAIN) du 14.09.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T163221.20230914
- Date de la décision
- 14 septembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1632/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09741402.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION D'ENCOLLAGE POUR LAINE MINERALE A BASE DE SUCRE HYDROGENE ET PRODUITS ISOLANTS OBTENUS
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- Owens Corning Intellectual Capital, LLC
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Modification des moyens invoqués - modification admise (oui)
Modification des moyens invoqués - modification surmontant l'objection (oui)
Modifications - extension de la revendication au-delà du brevet tel que délivré (non)
Revendications - clarté
Revendications - requête principale (oui)
Nouveauté - requête principale (oui)
Renvoi - (oui)
Renvoi - motifs particuliers justifiant le renvoi - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1473/19
- Affaires citantes
- T 0439/22
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure sur la base de la nouvelle requête principale déposée comme requête subsidiaire 4 avec le mémoire de recours.