T 1670/21 du 14.05.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T167021.20240514
- Date de la décision
- 14 mai 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1670/21
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11175455.2
- Classe de la CIB
- F28B 1/06F25B 39/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble d'un échangeur de chaleur biphasique et d'une bouteille
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES THERMIQUES
- Nom de l'opposant
- MAHLE International GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)
- Mots-clés
- Mémoire de recours - motifs présentés de façon claire et concise (oui)
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - approche problème-solution
Activité inventive - requête principale (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - relation entre article 83 et article 84 CBE
Droit d'être entendu - possibilité de prendre position (oui)
Droit d'être entendu - procédure orale devant la division d'opposition
Droit d'être entendu - vice substantiel de procédure (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.