T 1748/21 du 19.12.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T174821.20231219
- Date de la décision
- 19 décembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1748/21
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 14814972.7
- Classe de la CIB
- B29C 45/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Moule en tandem pour la réalisation de pièces injectées en matière synthétique
- Nom du demandeur
- Plastisud
- Nom de l'opposant
- Peterreins Schley Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 80Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté (non : requête principale)
Modification des moyens
Conformité à la règle 80 CBE (non : requête subsidiaire 1)
Renvoi (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.