T 1749/21 du 19.09.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T174921.20240919
- Date de la décision
- 19 septembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1749/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11719312.8
- Classe de la CIB
- F27D 21/00C03B 5/235C21C 5/46F27D 19/00F27D 17/00F23N 5/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- FOUR À FLAMME ET PROCÉDÉ DE RÉGULATION DE LA COMBUSTION DANS UN FOUR À FLAMME
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- Linde GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - connaissances générales
Nouveauté - divulgation implicite
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - alternative non évidente
Activité inventive - modification non évidente
Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Modification des moyens invoqués - pertinence de la modification pour traiter les questions (oui)
Modification après notification au titre de l'article 15(1) RPCR - circonstances exceptionnelles (oui)
Modification après notification au titre de l'article 15(1) RPCR - exercice du pouvoir d'appréciation
Modification après notification au titre de l'article 15(1) RPCR - prise en compte (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1-13 de la requête subsidiaire 1B produite lors de la procédure orale devant la chambre ;
- description pages 2-4 et 6-8 du fascicule de brevet et page 5 produite lors de la procédure orale devant la chambre ;
- figure 1 du fascicule de brevet.