T 1841/21 (Vitrage à réflexion/AGC) du 01.02.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T184121.20240201
- Date de la décision
- 1 février 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1841/21
- En ligne le
- 13 mars 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09783110.1
- Classe de la CIB
- C03C 17/245C03C 17/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VITRAGE À RÉFLEXION ÉLEVÉE
- Nom du demandeur
- AGC Glass Europe
- Nom de l'opposant
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Modifications - admises (non)
Modification après signification - prise en compte (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.