European Patent Office

T 1944/21 du 12.03.2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T194421.20240312
Date de la décision
12 mars 2024
Numéro de l'affaire
T 1944/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15707522.7
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
METHOD OF LUBRICATING AN INTERNAL COMBUSTION ENGINE
Nom du demandeur
The Lubrizol Corporation
Nom de l'opposant
Afton Chemical Corporation
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step
Clarity
Sufficiency of disclosure
Exergue
-
Affaires citées
G 0003/14
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.