T 2045/21 (Produit en alliage aluminium-cuivre-lithium/CONSTELLIUM) du 21.12.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T204521.20231221
- Date de la décision
- 21 décembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 2045/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14821688.0
- Classe de la CIB
- B64C 3/26C22F 1/057C22C 21/14C22C 21/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PRODUIT EN ALLIAGE ALUMINIUM-CUIVRE-LITHIUM POUR ÉLÉMENT D'INTRADOS A PROPRIÉTÉS AMÉLIORÉES ET PROCÉDÉ DE SA PRODUCTION
- Nom du demandeur
- Constellium Issoire
- Nom de l'opposant
- Howmet Aerospace Inc.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(5)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Renvoi - (non)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Pouvoir d'appréciation de ne pas admettre les éléments soumis
Pouvoir - élément admis (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié sur la base de la requête subsidiaire 5 déposée le 20 novembre 2023 et d'une description à adapter.