European Patent Office

T 1102/00 (Mammalian membrane receptors/CNRS) du 01.06.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T110200.20040601
Date de la décision
1 juin 2004
Numéro de l'affaire
T 1102/00
En ligne le
30 décembre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89400768.1
Classe de la CIB
C12N 15/81
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
-
Nom du demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Nom de l'opposant
Duphar International Research B.V.
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Mots-clés
Main request and auxiliary request 1 - disclaimer not allowable
Auxiliary requests 2 to 4 - inventive step (no)
Auxiliary request 5 - not admitted in the appeal proceedings
Exergue
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.