T 0025/22 du 04.06.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T002522.20240604
- Date de la décision
- 4 juin 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0025/22
- En ligne le
- 9 août 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15725598.5
- Classe de la CIB
- C08C 19/44B60C 1/00C08K 3/36C08L 15/00C08L 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PNEUMATIQUE À FAIBLE RÉSISTANCE AU ROULEMENT
- Nom du demandeur
- Compagnie Générale des Etablissements Michelin
- Nom de l'opposant
- ABG Intellectual Property Law, S.L.
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.