T 0364/22 du 04.06.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T036422.20240604
- Date de la décision
- 4 juin 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0364/22
- En ligne le
- 9 août 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15725597.7
- Classe de la CIB
- B60C 1/00C08K 3/36C08C 19/12C08C 19/25
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PNEUMATIQUE À FAIBLE RÉSISTANCE AU ROULEMENT
- Nom du demandeur
- Compagnie Générale des Etablissements Michelin
- Nom de l'opposant
- ABG Intellectual Property Law, S.L.
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (oui)
Renvoi - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.