European Patent Office

T 0401/22 du 01.10.2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T040122.20241001
Date de la décision
1 octobre 2024
Numéro de l'affaire
T 0401/22
En ligne le
13 novembre 2024
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14162934.5
Classe de la CIB
A61M 15/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Dispensing device
Nom du demandeur
Pfizer Limited
Nom de l'opposant
Glaxo Group Limited
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (no)
Amendments - added subject-matter (yes)
Inventive step - auxiliary request (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 1157/24

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.