T 0509/22 du 12.12.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T050922.20241212
- Date de la décision
- 12 décembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0509/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13821859.9
- Classe de la CIB
- C09K 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION COMPRENANT DU 2,3,3,3-TETRAFLUOROPROPENE
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- Mexichem Fluor S.A. de C.V.
AGC Inc.
Hoffmann Eitle - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.