T 0603/22 du 22.04.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T060322.20240422
- Date de la décision
- 22 avril 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0603/22
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12794442.9
- Classe de la CIB
- B29B 13/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de broyage de polyaryl éther cétones
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- Nash Matthews LLP
Evonik Operations GmbH - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Suffisance de description (non : toutes les requêtes)
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.