T 0648/22 du 12.11.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T064822.20241112
- Date de la décision
- 12 novembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0648/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13815065.1
- Classe de la CIB
- F16C 33/10F16C 17/02F16C 33/04F16C 3/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ORGANE DE GUIDAGE SOUS FORME D'UNE BAGUE POUR LE MONTAGE AVEC FROTTEMENT ET AVEC CAPACITE D'ARTICULATION ET/OU DE COULISSEMENT D'UN ELEMENT.
- Nom du demandeur
- H.E.F.
- Nom de l'opposant
- S.I.BO. S.r.l.
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 104European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(5)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (non)
Exigences de l'article 12(3) RPCR 2020 satisfaites (non)
Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 12(5) RPCR 2020
Pouvoir - éléments pas admis
Répartition des frais - abus de procédure (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0184/19
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.
3. La requête de l'intimée en répartition des frais est rejetée.