T 0792/22 du 08.02.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T079222.20240208
- Date de la décision
- 8 février 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0792/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16741353.3
- Classe de la CIB
- B29C 49/64
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de chauffe hybride infrarouge et micro-ondes d'ébauches de récipients
- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- Krones AG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
- Mots-clés
- Nouveauté (non)
Renvoi (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0607/17
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour suite à donner.