T 0967/22 du 07.05.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T096722.20240507
- Date de la décision
- 7 mai 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0967/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11705269.6
- Classe de la CIB
- F16K 31/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Electrovanne pilote
- Nom du demandeur
- ASCO SAS
- Nom de l'opposant
- Staiger GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Suffisance de description (non : requête principale ; oui : requête auxiliaire 0)
Extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Admission de la requête auxiliaire 0 (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 14 selon la requête auxiliaire 0 soumise par lettre en date du 3 avril 2024 ;
- description et dessins selon le fascicule du brevet.