T 1067/22 (Matériaux végétaux/Lhoist) du 23.07.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T106722.20240723
- Date de la décision
- 23 juilliet 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1067/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14806265.6
- Classe de la CIB
- C04B 28/10C04B 20/00C04B 28/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYSTÈME À BASE DE MATÉRIAUX VÉGÉTAUX OU BIO-SOURCÉS
- Nom du demandeur
- S.A. Lhoist Recherche et Développement
- Nom de l'opposant
- Carmeuse Research and Technology
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Modification des moyens invoqués - justification pour soumettre la modification dans la procédure de recours
Nouveauté - Requêtes principale et subsidaire 1
Nouveauté - (non)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Activité inventive - Requête subsidaire 2
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 2843/19
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sous forme modifiée avec les revendications 1 à 19, selon la requête subsidiaire 2 déposée le 27 octobre 2020, et une description qui doit y être adaptée.