T 1239/22 du 27.09.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T123922.20240927
- Date de la décision
- 27 septembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1239/22
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 15158933.0
- Classe de la CIB
- B44C 1/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de décoration d'un élément d'horlogerie et élément horloger obtenu par un tel procédé
- Nom du demandeur
- ROLEX SA
- Nom de l'opposant
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(5)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté (non : revendication 9 du brevet)
Activité inventive (non : revendication 1 du brevet)
Admission des requêtes subsidiaires 1 à 14 (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.
3. Il est fait droit à la requête en remboursement de la taxe de recours.