T 1286/22 (LIPOFABRIK / LIPOPETIDES STIMULANTS CROISSANCE DES PLANTES) du 05.11.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T128622.20241105
- Date de la décision
- 5 novembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1286/22
- En ligne le
- 16 janvier 2025
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 17832311.9
- Classe de la CIB
- A01N 63/02A01P 21/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION BIOSTIMULANTE DE LA CROISSANCE DES PLANTES CONTENANT DES LIPOPEPTIDES
- Nom du demandeur
- Lipofabrik
- Nom de l'opposant
- Bayer CropScience LP
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(1)(a)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(5)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Réponse - référence à des requêtes subsidiaires (non)
Requêtes subsidiaires faites valoir pour la première fois lors de la procédure orale - circonstances exceptionnelles (non) - admises (non)
Renvoi à la division d'opposition pour considération des requêtes subsidiaires (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.