T 1473/22 du 12.11.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T147322.20241112
- Date de la décision
- 12 novembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1473/22
- En ligne le
- 13 décembre 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16190455.2
- Classe de la CIB
- F16B 5/10F16B 21/07F16B 7/20E04D 13/16F16B 5/06F16B 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- SUSPENTE POUR MATÉRIAU D'ISOLATION À VERROU RÉVERSIBLE
- Nom du demandeur
- Azerad, Thierry
- Nom de l'opposant
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 87(1)
- Mots-clés
- Priorité - base dans le document de priorité (non) - même invention (non) - requête principale (non)
Nouveauté - (non) - demande européenne antérieure - requête principale (non)
Revendications - clarté - requête subsidiaire (oui) - clarté dans la procédure de recours après opposition
Modifications - admises (oui) - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Activité inventive - (oui) - combinaison non évidente de caractéristiques connues - connaissances générales - modification non évidente - requête subsidiaire (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0448/16
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée.
L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 13 selon la requête subsidiaire 5, déposée avec la réponse au mémoire de recours ;
- description modifiée pour la requête subsidiaire 5, déposée lors de la procédure orale devant la chambre de recours ;
- dessins du fascicule de brevet.