T 1495/22 (Rhodia/Terre rares) du 14.10.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T149522.20241014
- Date de la décision
- 14 octobre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1495/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07704559.9
- Classe de la CIB
- B01J 37/06B01J 37/03B01J 21/06C01G 25/00B01J 37/00C01F 17/00B01J 23/63C01G 25/02B01J 23/10B01J 35/00B01D 53/94B01J 35/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION A BASE D'OXYDES DE ZIRCONIUM, DE CERIUM, D'YTTRIUM, DE LANTHANE ET D'UNE AUTRE TERRE RARE, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION EN CATALYSE
- Nom du demandeur
- RHODIA OPERATIONS
- Nom de l'opposant
- Neo Chemicals & Oxides (Europe) Ltd.
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension de l'objet de la demande (oui)
Modifications - admises (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Modification des moyens invoqués - recevable (non)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications selon la requête 2ter soumise avec la lettre datée du 21 décembre 2022, et une description encore à adapter si nécessaire.