European Patent Office

T 1507/22 (Fibre bundle/Gambo Lundia) du 18.04.2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T150722.20240418
Date de la décision
18 avril 2024
Numéro de l'affaire
T 1507/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14165145.5
Classe de la CIB
B01D 63/02B01D 61/24
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Thermoforming of fibre bundles
Nom du demandeur
Gambro Lundia AB
Nom de l'opposant
B. Braun Avitum AG
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Sufficiency of disclosure - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 1931/14
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.