T 1825/22 du 17.07.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T182522.20250717
- Date de la décision
- 17 juilliet 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1825/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17154327.5
- Classe de la CIB
- H01L 29/20H01L 29/778H01L 29/10H01L 29/207
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- TRANSISTOR A HETEROJONCTION A HAUTE MOBILITE ELECTRONIQUE DE TYPE NORMALEMENT BLOQUE
- Nom du demandeur
- Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies
Alternatives - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 97(1)
- Mots-clés
- Modifications - généralisation intermédiaire
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0714/00
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen en vue de la délivrance d'un brevet dans la version suivante :
description :|pages 1 à 18 produites par lettre du 17 janvier 2025 ;|
revendications :|1 à 14 de la requête principale produites par lettre du 19 juillet 2022 ;|
dessins :|feuilles 1/5-5/5 telles que déposées.|