T 1845/22 (Prevention de manifestations de type allergique/GERVAIS DANONE) du 23.10.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T184522.20241023
- Date de la décision
- 23 octobre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1845/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08858623.5
- Classe de la CIB
- A61K 35/74A61P 37/00A23L 33/135A61K 35/744A23C 9/12A23C 21/02A61P 37/08A23L 33/00A61K 35/20A61K 35/745A23C 9/123
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D'UNE SOUCHE DE BIFIDOBACTERIUM, POUR LA PREPARATION D'UNE COMPOSITION DESTINEE A LA PREVENTION ET/OU AU TRAITEMENT DE MANIFESTATIONS DE TYPE ALLERGIQUE
- Nom du demandeur
- Compagnie Gervais Danone
- Nom de l'opposant
- Société des Produits Nestlé S.A.
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Revendications - clarté
Revendications - requête principale (oui)
Modifications - extension de l'étendue de la protection (non)
Activité inventive - requête principale (oui)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.