T 1862/22 du 12.04.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T186222.20240412
- Date de la décision
- 12 avril 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1862/22
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09796715.2
- Classe de la CIB
- A01K 11/00A61B 10/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE PRELEVEMENT DE TISSU D'UN ANIMAL
- Nom du demandeur
- Allflex Europe
- Nom de l'opposant
- Caisley International GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Modification des moyens invoqués - modification au sens de l'article 12(4) RPCR 2020
Modification des moyens invoqués - modification admise (oui)
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.