T 1959/22 (Briquettes à un composé calco-magnésien/Lhoist) du 04.06.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T195922.20240604
- Date de la décision
- 4 juin 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1959/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17737558.1
- Classe de la CIB
- C22B 1/24C01F 11/00C01F 5/14C01F 5/16C22B 1/245C01F 11/02C04B 111/00C22B 1/244C22B 1/242C04B 18/02C22B 1/243
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE FABRICATION DE BRIQUETTES CONTENANT UN COMPOSE CALCO-MAGNESIEN ET UN COMPOSE A BASE DE FER, ET BRIQUETTES AINSI OBTENUES
- Nom du demandeur
- S.A. Lhoist Recherche et Développement
- Nom de l'opposant
- Fels Vertriebs- und Service GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(5)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé (oui)
Objection soumise tardivement - recevable (non)
Objections soumises tardivement - auraient du être soumises et maintenues en première instance (oui)
Preuves soumises tardivement - erreur dans l'exercise du pouvoir d'appréciation (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.