T 1964/22 du 01.04.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T196422.20250401
- Date de la décision
- 1 avril 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1964/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14749921.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- INTÉGRATION D'UN TRAIN D'ENGRENAGES DANS UN VOILE DE PIGNON DE BOÎTIER D'ENTRAÎNEMENT POUR TURBOMACHINE
- Nom du demandeur
- Safran Transmission Systems
- Nom de l'opposant
- Raytheon Technologies Corporation
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0002/10
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.