T 2063/22 du 17.10.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T206322.20241017
- Date de la décision
- 17 octobre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2063/22
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 18205019.5
- Classe de la CIB
- F17C 13/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'une bouteille de gaz avec capotage de protection avec système d'accrochage pivotant
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET
L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Nom de l'opposant
- Cavagna Group S.p.A.
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Suspension de la procédure (non)
Conformité à l'article 123(2) CBE (oui)
Clarte (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.