T 2451/22 du 09.10.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T245122.20231009
- Date de la décision
- 9 octobre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 2451/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13715333.4
- Classe de la CIB
- B65G 69/00B60T 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE CALAGE A QUAI DE VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET INSTALLATION LE COMPORTANT
- Nom du demandeur
- A.S.A. Fermetures
- Nom de l'opposant
- EXPRESSO France SAS
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Modifications - protection conférée étendue
Modifications - (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.