T 0529/23 (Produit multicouche/NESTLE) du 24.02.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T052923.20250224
- Date de la décision
- 24 février 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0529/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06794237.5
- Classe de la CIB
- A23G 3/20A23C 9/154A23C 9/13A23G 3/28A23C 9/133A23L 9/10A23P 20/00B65B 1/04A23L 19/00A23G 3/34A23L 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PRODUIT ALIMENTAIRE MULTICOUCHE ET PROCÉDÉ POUR SA PRÉPARATION
- Nom du demandeur
- Société des Produits Nestlé S.A.
- Nom de l'opposant
- COMPAGNIE GERVAIS DANONE
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Activité inventive - alternative évidente
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (oui)
Modification après signification - suppression de revendications - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1800/21
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- Revendications : N° 1 à 19 de la requête auxiliaire 4 déposée en tant que requête auxiliaire 1 en procédure d'opposition avec la lettre du 4 août 2022
- Description :
- Paragraphes 1, 11, 21, 32, 33, 40, 41, 54, 64, 71, 74 tels que déposés par mail lors de la procédure orale devant la Chambre de recours;
- Paragraphes 3 à 10, 12 à 20, 22 à 31, 34 à 38, 42 à 53, 55 à 63, 75 à 84 du fascicule du brevet
- Figures 1 et 2 du fascicule du brevet.