T 0575/23 du 23.04.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T057523.20240423
- Date de la décision
- 23 avril 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0575/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15188889.8
- Classe de la CIB
- D06F 81/02D06F 81/04D06F 81/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- TABLE À REPASSER À GRANDE SÉCURITÉ
- Nom du demandeur
- Novalis
- Nom de l'opposant
- Leifheit AG
COLOMBO NEW SCAL S.P.A - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 105European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 128(4)European Patent Convention Art 54European Patent Convention R 144(d)European Patent Convention R 89
- Mots-clés
- Motifs d'opposition
Nouveauté - (non)
Nouveauté - usage antérieur public (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Intervention du contrefacteur présumé - dans la procédure de recours
Intervention du contrefacteur présumé - recevabilité de l'intervention dans la procédure de recours
Intervention du contrefacteur présumé - recevable (oui)
Inspection publique - pièces du dossier exclues de l'inspection publique - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0791/06
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.