T 0613/23 (Apprentissage d'un modèle de décision/SAFRAN) du 17.07.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T061323.20250717
- Date de la décision
- 17 juilliet 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0613/23
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 16785185.6
- Classe de la CIB
- G05B 23/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système et procédé d'aide à la décision pour la maintenance d'une machine avec apprentissage d'un modèle de décision supervisé par avis d'experts
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- Raytheon Technologies Corporation
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non) : pas d'effet technique crédible sur toute la portée revendiquée
Admission des requêtes déposées dans le cadre du recours - requêtes subsidiaires I à VII (non) : les modifications ne résolvent pas, de prime abord, les questions soulevées
Admission des requêtes déposées après l'article 15(1) RPCR notification - requêtes subsidiaires IV', 0a à VIIa, IV'a, 0b à VIb et IV'b (non) : pas de "circonstances exceptionnelles" - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.