European Patent Office

T 0636/23 (Phloretin/FIRMENICH) du 05.09.2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T063623.20250905
Date de la décision
5 septembre 2025
Numéro de l'affaire
T 0636/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
17700838.0
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
PHLORETIN
Nom du demandeur
Firmenich SA
Nom de l'opposant
Rieck, Markus
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
Mots-clés
Main request and auxiliary request: sufficiency of disclosure - (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 2036/21
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.