T 0791/23 du 02.09.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T079123.20250902
- Date de la décision
- 2 septembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0791/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17719649.0
- Classe de la CIB
- H02S 40/44H02S 30/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PANNEAU SOLAIRE HYBRIDE EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE FIXATION D'UN ECHANGEUR THERMIQUE
- Nom du demandeur
- Dualsun (SAS)
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée
Modifications - requête principale (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0002/10
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
- Description : Pages 1 à 19 telles que publiées
- Revendications : Numéros 1 à 22 telles que publiées
- Dessins : Feuilles 1/8 à 8/8 telles que publiées.