T 0795/23 du 20.03.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T079523.20250320
- Date de la décision
- 20 mars 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0795/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15715850.2
- Classe de la CIB
- H02S 20/30F24S 30/425H02S 20/10A01G 9/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ADAPTÉ AUX CULTURES
- Nom du demandeur
- Sun'R
- Nom de l'opposant
- Audren, Marie
REM TEC S.r.l. - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 103(1)
- Mots-clés
- Vice substantiel de procédure (non)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0763/04
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La requête en remboursement de la taxe de recours est
rejetée.
2. Les recours sont rejetés.