T 0879/23 (Vitrage feuilleté/SAINT-GOBAIN) du 26.03.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T087923.20250326
- Date de la décision
- 26 mars 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0879/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17725296.2
- Classe de la CIB
- C03C 17/00B32B 17/10C03C 17/36B60J 1/02C03C 17/02B60J 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE D'IMPRESSION D'EMAIL POUR VITRAGE FEUILLETE A COUCHES FONCTIONNELLES.
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- Pilkington Group Limited
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
- T 0805/93
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.