T 0928/23 (UTILISATION D'UN INHIBITEUR DE TRANSCRIPTASE INVERSE DANS LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DES MALADIES DEGENERATIVES/Centre National de la Recherche Scientifique - College de France - INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Sorbonne Université) du 13.06.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T092823.20250613
- Date de la décision
- 13 juin 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0928/23
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 15798211.7
- Classe de la CIB
- A61P 25/28A61K 31/7072A61P 27/00A61P 25/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D'UN INHIBITEUR DE TRANSCRIPTASE INVERSE DANS LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DES MALADIES DEGENERATIVES
- Nom du demandeur
- Centre National de la Recherche Scientifique
College de France
INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Sorbonne Université - Nom de l'opposant
- Schlich, George William
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 87(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Documents non-admis en opposition - Décision confirmée
Validité de la priorité- (oui)
Requête principale - Nouveauté (oui)
Requête principale - Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1941/21
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.