T 1161/23 du 02.05.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T116123.20250502
- Date de la décision
- 2 mai 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1161/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04742738.0
- Classe de la CIB
- A61M 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISTRIBUTEUR DE PRODUIT FLUIDE
- Nom du demandeur
- Aptar France SAS
- Nom de l'opposant
- Kindeva Drug Delivery L.P.
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(8)
- Mots-clés
- Droit d'être entendu - décision dans le cadre de la procédure écrite
Modifications - généralisation intermédiaire - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.