T 1172/23 du 16.01.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T117223.20260116
- Date de la décision
- 16 janvier 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1172/23
- En ligne le
- 16 avril 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10405219.6
- Classe de la CIB
- G04B 15/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- -
- Nom du demandeur
- ROLEX SA
- Nom de l'opposant
- Horage S.A.
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(5)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - nouveau motif d'opposition (manque de nouveauté) présenté en recours non-admissible
Motifs d'opposition - confirmation de la decision discrétionnaire de non-admission du nouveau motif d'opposition (divulgation insuffisante)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.