European Patent Office

T 1302/23 du 16.09.2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T130223.20250916
Date de la décision
16 septembre 2025
Numéro de l'affaire
T 1302/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16193473.2
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
SOFT TISSUE FILLER
Nom du demandeur
Allergan Industrie, SAS
Nom de l'opposant
Merz Pharma GmbH & Co. KGaA
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Divisional application - added subject-matter
Exergue
-
Affaires citées
G 0001/24
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.