T 1497/23 du 03.06.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T149723.20250603
- Date de la décision
- 3 juin 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1497/23
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 19173580.2
- Classe de la CIB
- D06F 75/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- APPAREIL DE REPASSAGE ÉQUIPÉ D'UN ORGANE DE COMMANDE DE VAPEUR
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Ehlers, Jochen
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 15a(1)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Activité inventive - approche problème-solution
Activité inventive - effet supplémentaire (non)
Modification des moyens invoqués dans le cadre du recours
Modification des moyens invoqués - état de la procédure
Modification des moyens invoqués - modification nuit au principe d'économie de la procédure (oui)
Procédure orale par visioconférence
Procédure orale - pouvoir discrétionnaire
Procédure orale - requête visant à la tenue de la procédure orale par visioconférence (refusée) - Exergue
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- Affaires citées
- T 2432/19
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.