T 1677/23 du 16.10.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T167723.20251016
- Date de la décision
- 16 octobre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1677/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14806030.4
- Classe de la CIB
- F16F 15/123F16F 15/134
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SUPPORT POUR DISPOSITIF D'AMORTISSEMENT POUR SYSTÈME DE TRANSMISSION DE VÉHICULE
- Nom du demandeur
- Valeo Embrayages
- Nom de l'opposant
- ZF Friedrichshafen AG
Schaeffler Technologies AG & Co. KG - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Nouveauté - (non)
Activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.