T 1690/23 du 29.07.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T169023.20250729
- Date de la décision
- 29 juilliet 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1690/23
- En ligne le
- 23 octobre 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10762989.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- FLUIDE REFRIGERANT BINAIRE
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- Honeywell International Inc.
The Chemours Company FC, LLC
Daikin Industries, Ltd. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Nouveauté
Activité inventive - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 2671/18
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de
maintenir le brevet sur la base des revendications de la
requête principale soumise comme requête subsidiaire 4
avec la réponse de la titulaire au mémoire de recours de
l'opposante 2 et une description à adapter si nécessaire.