T 2671/18 (REFRIGERATION BASSE ET MOYENNE TEMPERATURE / ARKEMA) du 08.03.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T267118.20220308
- Date de la décision
- 8 mars 2022
- Numéro de l'affaire
- T 2671/18
- En ligne le
- 7 juilliet 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10762990.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- REFRIGERATION BASSE ET MOYENNE TEMPERATURE
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- The Chemours Company FC, LLC
Daikin Industries, Ltd. - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 1690/23
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 6 de la requête principale déposée avec la lettre datée du 22 décembre 2021 et une description à y adapter.