T 1691/23 du 18.12.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T169123.20251218
- Date de la décision
- 18 décembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1691/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 21151206.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE PAIEMENT SANS CONTACT D'UNE PRESTATION DÉLIVRÉE PAR UNE INSTALLATION ET IMPLIQUANT UN PARAMÈTRE QUANTIFIABLE ET MESURABLE
- Nom du demandeur
- Financière Clairac
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requêtes subsidiaires (non)
Activité inventive - ensemble de caractéristiques techniques et non techniques
Activité inventive - connaissances générales
Activité inventive - option évidente
YouTube vidéo cité par la chambre
Modifications - second requête auxiliaire
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 3000/19
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.