T 1704/23 du 30.04.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T170423.20250430
- Date de la décision
- 30 avril 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1704/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17719929.6
- Classe de la CIB
- C22C 21/02C23C 2/20C22C 18/04C23C 2/12C22C 21/10C23C 2/00C23C 2/40B32B 15/01C23C 2/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- INSTALLATION DE REVÊTEMENT AU TREMPÉ À CHAUD ET EN CONTINU D'UNE BANDE MÉTALLIQUE ET PROCÉDÉ ASSOCIÉ
- Nom du demandeur
- Arcelormittal
- Nom de l'opposant
- Tata Steel UK Limited
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Nouveauté - caractéristiques par une représentation schématique figurant dans un document antérieur
Nouveauté - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Revendications - clarté (oui)
Remboursement de la taxe de recours - (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications : n° 1 à 24 de la requête subsidiaire 1 produite par lettre du 1**(er) décembre 2023 ;
- description du fascicule de brevet ;
- dessins 1 à 6 du fascicule de brevet.